📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

 

Le présent site web est exploité par AMAE .

  • Dénomination Sociale/Nom :  MT Ecom

  • Siège Social : 1 C Rue Emmaüs, 60000, Beauvais 

  • Numéro d'immatriculation : 993 211 143 RCS Beauvais

  • Contact : lamaison.amae@gmail.com

  • Directeur de la publication :  Lammens Thomas 

  • Hébergeur : Shopify Inc. dont le siège social est situé à 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

 

APERÇU

 

Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à AMAE. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par AMAE à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez partie à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation », « CGV »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les CGV actuelles s'appliquent à tous les utilisateurs du Site.

Veuillez lire attentivement les CGV présentes avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les CGV présentes.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant les CGV présentes, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État. Vous ne devez en aucune manière utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service. Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffre et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le mais de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources plus importantes.

Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

 

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit soumis à notre Politique de Retour .

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons pas garantir la précision de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuels, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de les mettre rapidement à jour.

 

SECTION 7 – FACULTATIFS DES OUTILS

 

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès aux outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlelons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.

 

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction liée à ces sites web.

 

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

 

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou autres éléments, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans quelque média que ce soit. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude.

 

SECTION 10 – PERSONNEL D'INFORMATION

 

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité .

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.

 

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

 

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; b) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation ; (c) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; d) pour harceler, diffamer ou intimider quiconque ; e) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (f) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (g) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (h) pour spammer, hameçonner, ou balayer le web ; (i) à des fins obscènes ou immorales ; ou (j) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité.

 

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons, certifions ou déclarant en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ».

 

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES (OBLIGATOIRE EN FRANCE)

 

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Rappel des textes légaux :

  • Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

  • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu.

 

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

AMAE, à titre commercial, étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit. Les conditions et modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de Retour accessible sur notre site.

 

ARTICLE 16 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES (OBLIGATOIRE EN FRANCE)

 

En cas de litige, vous devez adresser une réclamation écrite à notre service client à l'adresse lamaison.amae@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Si la réponse n'est pas satisfaisante ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai raisonnable (un mois), conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez utiliser gratuitement au service de médiation :

  • Médiateur de la consommation : Médiateur du e-commerce de la FEVAD

  • Adresse postale : BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8

  • Site web : http://www.mediateurfevad.fr/

Nous vous rappelons également l'existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .